Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : ktom.fr à compter du 01/04/2023.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. L'emballage des produits peut changer suivant la disponibilité des produits.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Toute commande validée, payée, en-cours de préparation ou expédiée ne peut être annulée.
Article 4 : Modalités de paiement
La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement effectif.
- Par Carte Bancaire via PayPal (Système Bancaire Sécurisé)
Article 5 : Les produits
Tous nos produits sont neufs et emballés. Nous ne sommes pas responsables d'un mauvais montage des produits ou d'une mauvaise utilisation des produits non conforme à la notice de montage. Le client est seul responsable de l'utilisation et de l'entretien des produits
Article 6 : Les tarifs
Tous nos tarifs sont exprimés en TTC. Tous nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction du stock disponible.
Article 7 : Expédition, délais et frais de livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs suivant les conditions de circulation. En cas de mauvaise adresse et/ou suite à un retour de colis, de nouveaux frais de renvoi vous seront facturés identiques au 1er envoi.
- Les frais de livraison comprennent les frais de port et les frais d'emballage et de manutention.
- Nous ne sommes pas responsable des délais de livraison. Nous ne pouvons être tenus responsable de quelconque retard dans le processus de livraison. Seule la société de transport est responsable du transport et des délais de livraison (en jours ouvrés). Aucun remboursement de commande ou de frais de livraison ne sera effectué en cas de non-respect des délais de livraison de la part du transporteur.
- Toutes les commandes payées, expédiées (puis retournées par le transporteur) et non réclamées par le client seront considérées, dans un délai de 6 mois (date de la commande), comme perdues pour le client au bénéfice de notre société. La commande sera annulée et non remboursée.
- Pour les livraisons à l'international (hors Europe), des frais de douane et taxes peuvent être appliqués selon la législation en vigueur dans le pays de livraison à charge du destinataire.
Article 8 : Conditions de retour de colis
- Comme nous travaillons sur commande spécifiques, il ne peut pas y avoir de retour
- Aucun retour de colis n'est accepté.
Article 9 : Garantie défaut de fabrication
Tous nos produits bénéficient d’une garantie en cas de défaut de fabrication constaté lors de l'ouverture de la boite ou du sac scellé contenant le produit commandé. Il appartient au client d'apporter la preuve du défaut de fabrication (photos, vidéos, description du défaut). Après réception du colis conforme aux conditions de retour de colis et après vérification du défaut de fabrication par le fabricant, un remplacement standard sera effectué sous réserve de disponibilité.
Cette garantie ne sera pas applicable en cas de :
- Montage incorrect
- Casse du matériel lors du montage et de l'utilisation
- Mauvaise utilisation non conforme à la notice d'utilisation
- Dommages personnels ou matériels de toute natures causés par les produits
- Mauvais entretien du produit après utilisation